DROIT DE RECTIFICATION DES INFORMATIONS
(Date, nom, adresse)
Objet : Exercice du droit de rectification
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée je vous prie de bien vouloir rectifier/compléter/actualiser/effacer les informations me concernant (concernant mon/mes enfants: prénom) : (indiquer avec précision les rectifications à apporter).
Vous voudrez bien me faire parvenir une copie de l'enregistrement modifié.
Je vous prie dagréer, Monsieur le Président, lexpression de mes salutations distinguées.
(signature)
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
A télécharger : Droit de rectification des informations (format .doc)
Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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