PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE
(Il s'agit de l'acte fondateur de l'association. L'AG permet d'élire les premiers dirigeants et de connaître les premiers adhérents.)
Le xx/xx/xxxx à X heures, les fondateurs de l'association X se sont réunis en assemblée générale constitutive à X (nombre de personnes).
Les personnes présentes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal.
L'assemblée générale désigne X (nom, prénom) en qualité de président de séance et Y (nom, prénom) en qualité de secrétaire de séance.
Le président de séance rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation).
Le président expose ensuite les motifs du projet de création de l'association, rend compte des démarches déjà entreprises et des engagements pris pour le compte de l'association en formation et commente le projet de statuts. Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet.
(Rendre compte succinctement des débats)
A l'issue des débats, les délibérations suivantes sont mises aux voix :
1ère délibération
L'assemblée générale adopte article par article les statuts de l'association. Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
| PRECISION : Seules les personnes qui ont voté le projet de statuts deviennent membres de l'association et peuvent participer aux votes ultérieurs. Dans le cas où la délibération n'est pas adoptée à l'unanimité, il conviendra d'indiquer l'identité des personnes qui ont voté le projet. |
2ème délibération
L'assemblée générale constitutive élit les premiers membres du conseil d'administration (indiquer les nom, prénoms, nationalité, adresse et profession de chaque membre du conseil). Les membres du conseil acceptent ces fonctions.
Cette délibération est adoptée à (indiquer la majorité) des personnes ayant adopté les statuts.
Le président rappelle que le conseil d'administration se réunira à l'issue de l'assemblée constitutive.
3ème délibération
L'assemblée générale constitutive approuve l'ensemble des actes passés par (nom du ou des fondateurs intéressés) au nom et pour le compte de l'association en formation et dont l'état est annexé au présent procès-verbal. L'approbation de cet état entraîne la reprise des actes et des engagements qu'il contient dès l'insertion d'un extrait de la déclaration de l'association au Journal Officiel.
Cette délibération est adoptée à (indiquer la majorité) des personnes ayant adopté les statuts.
4ème délibération
L'assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à (indiquer le nom) à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l'association et l'insertion de cette déclaration au Journal officiel.
Cette délibération est adoptée à (indiquer la majorité) des personnes ayant adopté les statuts.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à X heures.
Le président de séance (nom, prénom et signature)
Le secrétaire de séance (nom, prénom et signature)
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
A télécharger : Procès-verbal assemblée générale (format .doc)
Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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