DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
L'autorisation doit être demandée deux mois avant la manifestation.
Nom de l'association
Adresse
Objet: demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public.
Monsieur le Maire (ou le Préfet),
Je soussigné (nom, prénom) agissant au nom de l'association (nom) ayant son siège social (adresse), ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'organiser (un spectacle, un vide-grenier etc.) sur la voie publique, le (date), à (localisation précise de la manifestation) de
.heures à
..heures.
Dans l'attente d'une réponse que nous espérons favorable, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire (ou le Préfet), l'assurance de mes sentiments distingués.
A .................. , le
...
Le Président (ou une autre personne habilitée à signer ce courrier)
(n° de téléphone, signature)
Les modèles proposés ici le sont à titre purement indicatif.
Ils doivent être adaptés à la situation particulière de chaque association.
A télécharger : Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (format .doc)
Rédaction : http://perso.numericable.fr/assoc1901
Source : www.lesitedesassociations.fr / www.lesitedesassociations.com
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