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- FICHES PRATIQUES
- ASSOCIATION (Notions)
- Association et fondation (définition)
- Association et responsabilité civile
- L'association d'utilité publique (1)
- L'association sportive / Agrément et Manifestations
- article R.121-3 et article R.121-2 du Code du sport
- Le caractère d'utilité sociale de l'activité (Règle des "4P")
- Agrément ministériel d'une association
- L'association d'utilité publique (2) autre source
- Reconnaissance internationale d'une association
- L'agrément des associations sportives
- L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire
- ASSOCIATION (Création)
- Déclaration initiale d'une association
- L'administration peut-elle refuser un dossier de déclaration d'association ?
- Principaux numéros d'identification et d'immatriculation d'une association
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Exemple de lettre)
- Rédaction des statuts
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- ASSOCIATION (Dissolution)
- ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
- Assemblée générale
- Inscription au registre SIREN et de l'INSEE
- La démission d'un membre
- L'exclusion d'un membre / Procédure
- La dissolution
- La fusion
- Changement d'associations membres
- Le registre spécial
- Le règlement intérieur
- Une section ou une antenne
- Convention collective
- Participation à un groupement d'employeur
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Commissaire aux comptes
- Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
- Déclaration des changements dans une association
- Que risque l'association qui manque à ses obligations de déclaration ?
- Modification des statuts d'une association
- Fonctionnement des instances dirigeantes d'une association
- Responsabilité pénale d'une association
- Assurance des associations
- Constitution de partie civile des associations
- Changement d'adresse
- DIRIGEANT
- ANIMATION DE L'ASSOCIATION
- LES ASSURANCES
- ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
- Manifestation, Organisation et Autorisation
- Gérer un bar associatif, la réglementation
- Association sportive / Agrément et Manifestations
- Epreuves ou manifestation sportive (sur voies publiques et/ou lieux non couverts à la circulation publique)
- guide d'ouverture d'un debit de boissons temporaire
- La brocante, Le vide greniers
- La buvette
- La manifestation dansante
- La manifestation sur la voie publique
- La SACEM
- La tombola, la loterie, le loto
- Organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique
- Diffusion d'oeuvres musicales dans un cadre associatif
- Braderies, foires-à-tout et vide-greniers organisés par une association
- Buvettes et bars tenus par une association
- Buvettes et bars tenus par une association (2)
- ASSOCIATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES
- ASSOCIATIONS SOUS REGIME SPECIAL
- FONDATIONS
- Fonds de dotation
- Fondation d'entreprise
- Fondation reconnue d'utilité publique
- Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?
- Fondation abritée (ou sous égide)
- Fondation partenariale
- Fondation de coopération scientifique
- Fondation hospitalière
- Fondation universitaire
- Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes?
- SUBVENTIONS, MECENATS, DONS, DONATIONS, LEGS
- GESTION COMPTABLE
- Association et compte bancaire
- Le patrimoine de l'association
- Trésorier de l'association et tenue des comptes
- Anticiper et gérer une crise financière dans une association
- Tva et impôts
- Gérer la comptabilité de son association
- Plan comptable
- Les finances de l'association
- Présentation d'une Comptabilité pour une association
- Régime fiscal des associations
- Cotisation à une association
- Evolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Fiscalité des frais engagés par les bénévoles et non remboursés
- DIVERS / FAQ
- Quels renseignements peut-on obtenir sur une association ?
- Que faire face à une association qui présente une dérive sectaire ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- Peut-on "mettre en sommeil" temporairement une association?
- Peut-on refuser la démission d'un dirigeant d'une association?
- Une association doit-elle acquitter la taxe d'habitation?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les associations ?
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
- Peut-on qualifier l'activité commerciale d'une association de non lucrative?
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins de l'association?
- Congé de représentation pour le bénévole d'une association
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